Cher(e)s ami(e)s,
Au fait, via des discutions aux hasard de la vie, j’ai entendu que plusieurs candidats à la prochaine élection législative étaient inéligibles. Real/Fake news?
Dans le doute, j’ai déposé plainte contre X auprès des tribunaux Judiciaires et Administratifs.
Voici le contenu de cette plainte, déposée ce jour:
« A l’attention de Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Marseille
A l’attention de Madame la Présidente
Tribunal Administratif de Marseille
Objet : Dépôt de plainte contre X/Personnes inconnues, Pour les faits de TRAFIC
D’INFLUENCE (Art 433-2 – Code pénal), et de NON-RESPECT DU CODE ÉLECTORAL
(Art L. 118-4 du code électoral).
Madame la Présidente,
Monsieur le procureur de la République,
J’ai l’honneur de remettre entre vos mains et de vous informer des faits suivants :
Candidat à l’élection Législative 2024 dans la 6ème circonscription des Bouches du Rhône,
j’atteste sur l’honneur, en pouvant le prouver à tout moment, que mon remplaçant et moi,
avons satisfait aux obligations imposées par le code du service national, 5ème condition
siné qua non pour être éligible.
Mon remplaçant comme appelé du contingent
(1966/1967-151ème RI – Metz) , moi dans la Légion Étrangère (Certificat de Bon
Comportement et de loyaux Services N° – 21/12/2000).
Je suspecte de nombreux candidats à l’élection Législative 2024 de ne pas remplir les
conditions d’éligibilité prévues par le code électoral, et/ou d’avoir fait usage d’influence par
le passé, afin de masquer cette erreur de parcours pour être et rester élus.
Je suspecte ce type de fraude, ce délit, dans la circonscription où je suis, moi-même,
candidat, la N°6 des Bouches du Rhône, mais aussi, je suspecte M. le Député Eric
Ciotti.
En effet, il n’est pas connu pour être issu d’une famille modeste. Né le 28 septembre 1965 ,
incorporable à partir de 1983, il à eu son premier enfant en 1991, en 1993 il entre à
l’assemblée Nationale en tant qu’attaché parlementaire…
J’aimerai me tromper, je m’excuse si c’est le cas à l’avance, mais je pense qu’Eric Ciotti ne
remplit pas les conditions d’éligibilité.
Le soutien de famille, dans son cas, ne peut pas être utilisé, je pense, et je souhaite savoir,
au regard de la situation actuelle, dans les plus brefs délais, pourquoi il n’a pas effectué son
service national, condition siné qua non pour être un élu Français.
Je souhaite aussi savoir, dans ma circonscription quels sont les candidats qui ne
remplissent pas les conditions d’éligibilité.
Il y a environ 6000 candidats aux législatives 2024, dont entre 20 et 30% d’hommes nés
avant le 31/12/1978.
Il est largement possible, d’ici la fin de la semaine, de vérifier la légalité de leurs
candidatures.
Pour info:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
05 59 40 46 92
05 59 40 45 95
05 59 40 45 53
En conséquence, je souhaite, pour ces faits, porter plainte contre X/Contre les candidats
potentiellement fraudeurs à l’élection législative anticipée 2024.
Je vous remercie de considérer ce courrier comme un dépôt de plainte, et, au regard de la
situation Nationale, ceci dans les délais les plus brefs, je vous demande instamment de bien vouloir ouvrir une information judiciaire et administrative, aux noms des articles L.45
et 118-4 du code électoral, des articles L1 à L14 du service national, et de l’Article
433-2 du Code pénal.
Dans cette attente des suites que vous donnerez à ce courrier, je vous prie d’agréer,
l’expression de ma plus haute considération.
Marseille, le 25 juin 2024.
Sébastien Peretti
Copies:
- Préfectures/services élections.
- Général Burkhard – CEMA.
- Tous candidats, à commencer par ceux de ma circonscription.
- Presse.
- Directions des Partis Politiques.
- Yaël Braun-Pivet.
- Eric Ciotti
